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( 01 juillet 2010 )





J'ai une activité artisanale (entrepreneur individuel en bâtiment), et je voudrais savoir si j'ai l'obligation d'avoir un compte bancaire. Je demande ça car j'ai eu de nombreuses difficultés dans le passé et je suis encore interdit bancaire." )

Voilà, j'ai embauché un salarié en CDD, mais je lui ai remis son contrat le lendemain de son embauche. La date de signature figurant sur le contrat est bien la date d'embauche. Ce salarié me dit que la remise du contrat doit être préalable à l'embauche, et il me menace de demander sa transformation en CDI. Dois-je craindre cela ?" )

Bonjour, et tout d'abord FELICITATIONS pour votre forum dont les réponses sont pratiques et bien documentées. Ceci dit, voilà ma question : J'envisage de racheter les parts d'une EURL qui est en sommeil depuis bientôt deux ans et j'en serai nommé gérant. Sur l'extrait K-bis que je me suis procuré est bien précisé l'historique depuis la création de la société jusqu'à sa mise en sommeil. Le capital social qui avait été entièrement libéré était de 7.500 euros. Mais voilà le compte bancaire a été clôturé par la banque semble-t-il pendant la mise en sommeil et donc ce capital a disparu et pire l'ancien gérant n'est pas en mesure de me dire ce qu'il est advenu des documents comptables.(grand Livre, relevés de comptes bancaires, etc…) Alors ma question est la suivante : Puis-je repartir de zéro pour faire la comptabilité, sans craindre un redressement fiscal ?" )

Au début de l'année dernière mon épouse et moi-même avons crée une SARL avec un capital de 5.000 € dont nous avons libéré le cinquième soit 1.000 €. Mais l'activité stagne et pour le moment le peu de chiffre d'affaires que nous réalisons nous permet tout juste de payer les charges courantes. (loyer, téléphone, Internet etc… ). Alors nous envisageons d'arrêter l'activité avant de crouler sous le poids des dettes. Ma question est donc la suivante : Si nous arrêtons, que se passera-t-il pour la partie du capital non encore libérée ? Devrons-nous l'apporter immédiatement ? Est-il possible de la compenser avec nos comptes courants puisque nous n'avons pas prélevés nos salaires ? " )

Bonjour, J'ai en projet de constituer une société pour acheter avec mon frère et mes deux sœurs un petit immeuble de quatre appartements en vue de la location. Quel serait le type de société le mieux approprié, la SCI ou la SARL ? " )

Bonjour. Je voudrais savoir s'il y a un avantage réel à nommer un gérant par acte séparé lors de la constitution d'une S.A.R.L plutôt que de le nommer dans les statuts. " )

Pourriez-vous m'indiquer les recours possibles lorsque nous ne pouvons avoir accès au bilan d'un société car celle-ci n'effectue pas les dépôts obligatoires auprès du greffe du tribunal ? D'avance merci" )

Voilà, je possède 50% des parts sociales d'une SARL. Mon associé qui est aussi gérant désire me les racheter mais il ne dispose pas de liquidités. Cependant la société a fait des bénéfices en 2009 et elle a de la trésorerie. Alors je voudrais savoir si je peux prendre l'argent disponible en laissant mes parts à mon associé, après nous être mis d'accord tous les deux." )

J'ai créé récemment avec mon épouse une SCI qui a acheté une villa que nous allons occuper sous peu à titre de résidence principale. Faut il faire un contrat de location ou devons nous déclarer une occupation à titre gratuit ?" )

La fin de l'année approche, pourriez vous m'indiquer quelles précautions dois-je prendre pour réaliser mon inventaire des stocks avec succès ?" )




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